Il n'y a pas de charge ni de cotisation

Une certaine vulgate "de gauche" prétend que les salariés paient les cotisations de sécurité sociale. Comment expliquer alors que les salaires ont stagné ces vingt dernières années aux USA alors que les montants des retraites étaient diminués, comment expliquer ce même phénomène en Argentine depuis l'élection de Monsieur Macri il y a un an et demi et, enfin, comment expliquer que les salaires augmentaient pendant les trente glorieuses aux USA, au Japon et en Europe occidentale alors les prestations de retraites augmentaient elles aussi? 

Enfin, comment expliquer que les innombrables emplois "aidés" (sans cotisations sociale) soient franchement moins rémunérateurs que les emplois non aidés pour les employés?

Il y a une explication simple: les cotisations sociales sont du salaire CALCULÉ sur base du salaire des employés. Ces cotisations sont une création de valeur ajoutée qui s'ajoute donc au prix du bien ou du service (comme l'ensemble de la valeur ajoutée, d'ailleurs).

Donc, ce ne sont pas les employés qui cotisent. Les cotisations sont prélevées à l'occasion de leur travail en emploi. Mais on pourrait très bien cotiser SANS EMPLOI - comme le font les fonctionnaires, par exemple.

Ceci nous permettrait de calculer la valeur ajoutée produite par les prestataires sans s'encombrer d'employeur et d'actionnaire et cela nous permettrait de rendre les entreprises à ceux à qui elles appartiennent: leurs usagers.

Mais la fable du "coût" des producteurs hors emploi permet de faire passer deux autres fables:

- que le salaire des travailleurs en emploi est aussi un "coût" (mais pour qui?)

- que la seule façon de produire de la valeur légitime, c'est de se vendre à un propriétaire lucratif pour qu'il s'enrichisse.

Ce qui évacue d'emblée toute souveraineté dans le domaine économique: les producteurs sont transformés en mineurs économiques.

Ce qui n'est ni une fatalité, ni une loi de la nature. C'est un choix politique.

L'emploi viole les droits humains (Ellerman)

Le site “still laughing at anarcho-capitalism” (https://www.facebook.com/SLANCAP/?h...) partage un texte dont nous avons voulu vous faire profiter. En théorie en tout cas, les droits de l’homme et de la femme s’appliquent dans le champ politique où les représentants doivent chercher l’accord de leurs administrés mais, dans le champ économique, les décideurs et les payeurs ne sont pas les mêmes, ce qui constitue une violation manifeste des droits de l’homme et de la femme.

“L’abolition de la relation d’emploi est une conclusion radicale qui trouvera de fortes résistances sur tous les fronts. Après l’abolition de l’esclavage et la concession de la démocratie politique, les sociétés libérales se targuent d’avoir finalement obtenu le droit aux droits humains. Alors qu’il y a une forte résistance intellectuelle à l’idée qu’il pourrait y avoir des violations des droits humains inhérentes à un système d’économie libérale fondé sur la location volontaire d’êtres humains. Il y a aussi une résistance à reconnaître l’histoire cachée des arguments contractualistes en faveur de l’esclavage et de l’autocratie - et même à reconnaître les contre-arguments liés aux droits inaliénables contre ces contrats. 

Il ne faut pas beaucoup d’effort intellectuel pour comprendre ces arguments. Prenez par exemple l’approche du contrat d’emploi comme le pactum subjectonis (pacte de sujet) sur le lieu de travail. La clé de l’histoire intellectuelle était de comprendre la distinction entre deux types différents de contrats sociaux - une distinction qui a commencé à émerger dans le travail médiéval de Marcel de Padoue et de Bartole de Saxoferrato. D’un côté, il y avait le contrat social dans lequel quelqu’un aliénait et déléguait ses droits à l’auto-détermination d’un souverain. Le souverain n’était pas un délégué, un représentant ou un homme de paille pour le peuple. Le souverain régnait en son nom propre; les gens étaient des sujets. D’un autre côté, il y avait le contrat social comme une constitution démocratique forgée pour assurer les droits inaliénables plutôt que pour les aliéner. Ceux qui manient l’autorité politique sur les citoyens le font en tant délégués, représentants ou hommes de paille; ils gouvernent au nom du peuple.

Maintenant, une fois que l’on comprend cette distinction fondamentale entre les contrats sociaux d’aliénation et de délégation, que nous faut-il comme autre information pour l’appliquer au contrat d’emploi? Est-ce qu’il y a un politologue contemporain qui pense que l’employeur est le délégué, le représentant ou l’homme de paille des employés? Qui pense que l’employeur gère les choses au nom des employés? Cependant, peu de politologues ont souligné ce point évident. 

“Le manager dans l’industrie n’est pas comme le Ministre en politique: il n’est pas choisi par les travailleurs de l’entreprise ou responsable devant eux mais choisi par les partenaires et les directeurs d’une autorité autocratique. Au lieu d’avoir un manager Ministre ou serviteur, d’avoir des gens qui sont les maîtres en dernière instance, on a des gens qui sont les serviteurs et le manager et le pouvoir extérieur derrière lui qui sont les maîtres. Donc, alors que notre organisation gouvernementale est démocratique en théorie, et par l’élévation du niveau d’éducation le devient de plus en plus en pratique, notre organisation industrielle est construite sur une base différente”. 

Et il y a vraiment peu de penseurs de la loi qui ont remarqué l’évidence. 

“L’analogie entre l’État et les entreprises a été agréable aux législateurs américains. Les actionnaires constituaient l’électorat, les directeurs le gouvernement, impulsant des politiques générale et en confiant l’exécution à des officiers ... La soi-disant démocratie des actionnaires est mal conçue parce que les actionnaires ne sont pas ceux qui sont gouvernés par la corporation, ceux dont il faut obtenir l’approbation.” 

Peut-être que la distinction public-privé aide à faire la différence? Est-ce que qui que ce soit pense que les personnes qui jouissent d’une capacité de facto inaliénable à prendre des décisions dans la sphère publique puissent se transformer soudain en instrument de débat dans la sphère privée? 

Comme les réponses sont si manifestement évidentes, la réponse habituelle est apparemment de ne pas y penser. Les penseurs “responsables” ne nagent pas dans ces eaux-là. Non seulement, il y a des plafonds de verre mais des murs de verre qui déterminent les corridors de pensée acceptables. Les penseurs responsables sont équipés de radars mystérieux qui leur permettent de beugler dans les corridors de verre de la pensée orthodoxe sans s’approcher jamais des murs - tout en se voyant comme des penseurs libres, impertinents - même comme sociologues - explorant l’inconnu. Cet instinct en radar, consubstantiel à l’ambiance de nos sociétés, constamment et pour ainsi dire inconsciemment les tient éloignés des murs de verre - loin de toute spéculation irresponsable (à part, peut-être, dans la fougue de la jeunesse avant que l’ambiance de la société n’ait fait son travail) et les maintient dans les allées de la recherche sûre, saine, judicieuse et sérieuse. 

Les penseurs responsables peuvent retomber sur le cadre du consentement ou de la coercition. La démocratie est le gouvernement par le consentement des gouvernés, et les employés donnent leur consentement au contrat d’emploi, donc où est le problème? Hier, il y avait en effet des violations des droits de l’homme par des institutions fondées sur la coercition mais aujourd’hui, nous vivons heureux dans une société libérale où toutes les institutions sont fondées sur le consentement. Oui, même aujourd’hui où il y a certainement des cas de travailleurs exploités, sous payés et même peut-être forcés par leurs employeurs, et ces abus doivent être corrigés. Mais la reconnaissance de tels abus butte en touche quant à la reconnaissance de violation de droit inhérente dans le contrat libre et volontaire de location ou, plutôt, d’embauche d’êtres humains. Telle est la Conscience Heureuse des penseurs progressistes responsables.”

Original:

"The abolition of the employment relation is a radical conclusion that will be strongly resisted on every front. After the abolition of slavery and the acceptance of political democracy, liberal societies prided themselves on having finally gotten human rights right. Hence there is strong intellectual resistance to giving any sustained thought to the idea that there might be an inherent rights violation in a liberal economic system based on the voluntary renting of human beings. There is also resistance to recovering the hidden history of contractarian arguments for slavery and autocracy—and even to recovering the inalienable rights counter-arguments against those contracts. 

Very little sustained thought is necessary to understand the arguments. Take, for example, the approach to the employment contract as the workplace pactum subjectionis. The key to the intellectual history was to understand the distinction between two opposite types of social contract—a distinction that started to emerge in the late medieval work of Marsilius of Padua and Bartolus of Saxoferrato. On the one side was the social contract wherein a people would alienate and transfer their rights of self-determination to a sovereign. The sovereign was not a delegate, representative, or trustee for the people. The sovereign ruled in the sovereign’s own name; the people were subjects. One the other side was the idea of a social contract as a democratic constitution erected to secure the inalienable rights rather than to alienate them. Those who wield political authority over the citizens do so as their delegates, representatives, or trustees; they govern in the name of the people. 

Now once one understands this fundamental distinction between the alienation and the delegation social contracts, what additional information is needed to make the application to the employment contract? Does any contemporary political scientist think that the employer is the delegate, representative, or trustee of the employees? Who thinks that the employer manages in the name of the employees? Yet few political theorists have pointed out the obvious. 

``The manager in industry is not like the Minister in politics: he is not chosen by or responsible to the workers in the industry, but chosen by and responsible to partners and directors or some other autocratic authority. Instead of the manager being the Minister or servant and the men the ultimate masters, the men are the servants and the manager and the external power behind him the master. Thus, while our governmental organisation is democratic in theory, and by the extension of education is continually becoming more so in practice, our industrial organisation is built upon a different basis.'' 

And very few legal thinkers have also noted the obvious. 

``The analogy between state and corporation has been congenial to American lawmakers, legislative and judicial. The shareholders were the electorate, the directors the legislature, enacting general policies and committing them to the officers for execution. . . . Shareholder democracy, so-called, is misconceived because the shareholders are not the governed of the corporation whose consent must be sought.'' 

Perhaps the public-private distinction somehow makes a difference? Does anyone think that the persons who have a de facto inalienable capacity for decision making in the public sphere suddenly morph into talking instruments in the private sphere? 

Since the answers are so blindingly obvious, the usual response is apparently to not think about it. “Responsible” thinkers just don’t go there. There are not only glass ceilings but glass walls that define the accepted corridors of thought. Responsible thinkers are equipped with uncanny radar so they can roar down the glass corridors of orthodox thought without ever getting close to the walls—all the while seeing themselves as brash free thinkers—even as social scientists— exploring the vast unknown. This radar-like instinct, inbred by the ambient society, constantly and almost unconsciously warns them away from the glass walls— away from irresponsible speculations (except perhaps in the pink of youth before ambient society has done its work) and down the avenues of safe, sane, sound, and serious research. 

Responsible thinkers can fall back on the consent or coercion framework. Democracy is government by the consent of the governed, and the employees give their consent to the employment contract, so where is the problem? Yesterday there indeed were inherent human rights violations by institutions based on coercion, but today we happily live in a liberal society where all the institutions are founded on consent. Yes, even today there probably are cases where workers are overworked, underpaid, and even perhaps coerced by their employers, and these abuses need to be corrected. But such acknowledged abuses do not amount to any inherent rights violation in the free and voluntary contract for the renting or, rather, the hiring of human beings. Such is the Happy Consciousness of today’s responsible liberal thinkers."

-David P. Ellerman

Sacrifice

Pour René Girard (La violence et le sacré, Fayard, 2010), le sacrifice est une façon de casser le cycle infernal de la violence, de la vengeance créée par la violence et des contre-vengeance qu'elle appelle.

En somme, c'est la violence sociale qui est canalisée par le sacrifice. La personne ou l'animal sacrifié n'a pas de lien avec le cycle de vengeance qu'il ou elle rompt et reste sans défense face au couteau sacrificateur.

Au fond, si l'électorat du FN choisit de sacrifier les pauvres, les étrangers, les immigrés pour conjurer ses souffrances, celui de la droite (Macron, LR ou PS) choisit de sacrifier les salariés, les retraités, les chômeurs, les rsastes, les employés, les fonctionnaires pour que la violence sociale puisse continuer comme avant, pour que les institutions européennes continuent leur travail de sape des conquis sociaux, pour que les alliances militaires et géo-politiques demeurent en l'état, etc. 

Et si on s'attaquait aux causes mêmes de la violence sociale, à ce qui nous réduit à être des serfs dans l'entreprise et dans l'économie? Cette violence, c'est celle de considérer comme "normal" que celles et ceux qui décident qui travaille, comment ils travaillent et pour faire quoi ne soient pas les travailleurs mais les propriétaires; cette violence, c'est de considérer les dégâts humains et environnementaux comme des externalités négligeables, c'est de considérer des millions de chômeurs, d'exclus, d'employés maltraité en Europe comme des facteurs négligeables.

Forcément, les facteurs se rebiffent. Ils ne peuvent subir cette violence d'être tenus pour quantité négligeable sans la détourner sur un sacrifice.

Mais la source même de la violence provoque ce besoin de sacrifice expiatoire. Cette source, c'est le mépris dans lequel les producteurs et les productrices européens sont tenus. C'est elle qui crée cette aspiration au sacrifice.

Pour autant, la messe n'est pas dite et il se pourrait que, un jour, on considère la souffrance en emploi ou au chômage pour ce qu'elle est

une violence inacceptable, brutale, stupide et criminelle.

Piaculaire

Se dit de ce qui a rapport à l'expiation, mais dans un sens plus large que la seule expiation des péchés. Durkheim utilise ce mot pour désigner les rites tribaux qui doivent racheter de mauvaises actions ou de mauvais sorts.

Les dettes au sens capitaliste s'inscrivent pleinement dans une logique piaculaire. Il s'agit, pour un privé ou pour un État endettés, d'organiser la production, les sacrifices, les discours et l'entéléchie communs autour de ce "rachat de mauvaises actions ou de mauvais sorts".

L'expiation des péchés antérieurs justifie alors des crimes, des sacrifices de sang. Graeber s'étonnait2 qu'une progressiste sincère jugeât normal de provoquer des milliers de morts faute de vaccin dans un pays pauvre puisque ce pays devait payer ses dettes.

L'emploi est également inscrit dans cette logique piaculaire: un employé est quelqu'un qui doit racheter son droit à vivre parce que lui-même ou ses ancêtres n'ont pas accumulé suffisamment de mérite. Pour racheter sa vie, l'employé doit la gagner auprès des puissances totémiques.

Les puissances totémiques piaculaires sont les propriétaires lucratifs, par délégation de la rationalité économique, c'est à eux que se paient les écots piaculaires, c'est à eux que se rachètent les droits à la vie et à la survie.

Les rites piaculaires employistes tournent autour de

- l'ascétisme (qui justifie les guerres contre le salaire dans le cadre de l'emploi piaculaire)

- la privation, le renoncement et l'interdit de certains gestes (l'ensemble de la socialisation des outils de production, en gros, correspond à un renoncement à la liberté de l'acte et à la construction de soi par l'acte du travail)

- la mutilation (de la liberté, du temps ou du corps: il est de bon ton de renoncer à des mesures de sécurité, de mettre sa santé en danger pour les employés pour faire montre de leur mérite à gagner leur vie)

Par contre, l'origine du mauvais sort qui frappe les employés, génération après génération, qui fait que plus ils travaillent, plus ils s'appauvrissent est facile à comprendre.

C'est l'ensemble des institutions de la propriété lucrative, de la pratique capitaliste de la valeur. Les rites piaculaires entretiennent donc, dans le cadre de l'emploi, la source du mauvais sort alors qu'il suffirait, pour se défaire de ce mauvais sort, de se défaire de la source de ce mauvais sort.



1 E. Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse, CNRS, 2007.

2 Dans l'introduction à D. Graeber, Dette : 5000 ans d'histoire [« Debt: The First 5000 Years »], Les liens qui libèrent, 2013.

Le psittacisme

Le psittacisme est la maladie du perroquet. Soit il s'agit du fait de répéter la pensée d'autrui (éventuellement sans la comprendre)

et, dans le cas de la servilité employiste, on pense aussi bien à la répétition obsessionnelle du gloubi-boulga des propriétaires lucratifs servie par les laquais médiatiques ou politiques

soit il s'agit du fameux copier-coller bien connu de nos têtes blondes contemporaines à l’œuvre dès l'époque où la toile n'évoquait qu'un ménage mal tenu ou une arachnophobie

et, là encore, comment ne pas évoquer les études patronales reprises telles quelles dans les médias ou, pire encore, les articles de lois directement repris des lobbies employistes au parlement européen ou aux parlements nationaux

soit enfin le trouble du langage consistant à répéter des phrases sans les comprendre

et, de nouveau, cela nous renvoie à nos propres discours d'employés dominés et écrasés par la logique de l'emploi qui ânonnent, qui braient les discours des propriétaires lucratifs qui justifient leur position de pouvoir, qui asseyent leur hégémonie et ... notre position de larbin.

Ces troubles se croisent fréquemment chez les employés bien rémunérés, les cadres, par exemple, - qui peuvent avoir tendance, à tort, à s'identifier aux intérêts de leurs employeurs, pourtant peu soucieux de leur burn-out - mais se rencontre aussi chez les déqualifiés par l'emploi voire chez les chômeurs.

En toute circonstance, il faut conserver du respect et de l'écoute pour les gens atteints de psittacisme - et ne pas oublier qu'il y a des racisés qui justifient le racisme, des femmes qui justifient le machisme et des producteurs qui justifient le capitalisme.

Ça ne fait pas de ces gens des monstres. Ça en fait des gens comme les autres, ni meilleurs, ni pires. Mais les croyances au principe du psittacisme sont à la fois difficiles à faire évoluer - elles ressortissent à la religion et les croyants les ont chevillées au corps - et faciles à faire effondrer. Il "suffit", pour cela, d'avoir une autre pratique de la valeur et les oripeaux capitalistes, la stylisation plus ou moins élaborée de la domination brute s'effondre en un instant.

Ceci n'est pas un trou

L'officine de réflexion liée au syndicat socialiste belge a retrouvé la calculatrice du premier ministre et rappelle que la sécurité sociale, c'est efficace et bon marché. Une bonne nouvelle. Elle a aussi retrouvé les pages glorieuses des luttes ouvrières présentes et passées.

Nous nous en réjouissons. Mais il y a un aspect crucial de la sécurité sociale qui échappe encore et toujours au syndicat combatif: la sécurité sociale, c'est une manière de socialiser la valeur ajoutée, de créer de la valeur ajoutée sans employeur et sans propriétaire lucratif. C'est-à-dire que la sécurité sociale est un premier pas non à défendre mais à étendre et universaliser pour socialiser les outils de production - la socialisation des outils de production est un des piliers du socialisme dont se réclame ledit syndicat.

Le fait de socialiser la valeur ajoutée (salaires et investissements en se débarrassant des profits parasitaires), la propriété des outils de production, le fait que les producteurs récupèrent la direction et la décision sur leur travail, qu'ils décident ce qu'ils vont produire, comment et pourquoi, c'est nettement plus "socialiste" que défendre l'égalité, l'emploi ou la répartition des richesses - luttes honorables, s'il en est.
Mais l'honorabilité des luttes de ce syndicat devrait se doubler d'un objectif évident pour les précaires ou pour toutes celles et ceux qui sont maltraités par la gestion capitaliste des ressources humaines ou l'exclusion du chômage, celui de récupérer le temps, les machines, les bureaux, les vies, la production, la gestion de la production et, donc, la production de valeur.

Soyons réalistes, cessons d'accepter l'impossible, cessons de nous faire arracher ce qui est à nous, ce que nous produisons. Et vive la sociale!

Du droit

Cet article est disponible en PDF ici

Le droit, c'est l'ensemble des lois et des pratiques qui régissent, encadrent et affectent le vivre ensemble. C'est ce que Spinoza désigne par l'auto-affectation du corps social, c'est l'ensemble des principes par lesquels le corps social se contrôle en tout ou en partie.

Pour autant, les Lumières qui ont accouché de tous nos droits civiques, qui nous ont transformés en citoyen politique, nous ont laissés serfs dans l'entreprise.

Le droit comme guerre sociale

C'est une antienne connue et trop souvent vérifiée: la justice est une justice de classe. Si l'on se souvient du procès bidon des manifestants du Haymarket Square (des syndicalistes en lutte avaient été accusés, condamnés et exécutés pour un attentat sans aucune preuve), 

si l'on se souvient de la tolérance au XIXe siècle pour les coalitions patronales et de la répression impitoyable contre les syndicats ouvriers, 

si l'on se souvient de la sévérité des peines infligées aux travailleurs accusés d'avoir abîmé une chemise d'un contre-maître d'Air France et la mansuétude complice de la justice envers les patrons voleurs, envers les patrons fraudeurs, envers la fraude fiscale et l'"optimisation", 

si l'on se souvient du procès à charge de celui qui dénonçait les pratiques d'évasion fiscale au Luxembourg parce qu'il dénonçait ces délits

ou si l'on se souvient de l'impunité des policiers dans les quartiers et les ubuesques poursuites dont sont victimes les habitants desdits quartiers, 

on ne peut que souscrire à cette idée.

La justice a servi et sert souvent à diviser les producteurs et les productrices en lutte, elle sert souvent à casser leur combativité. C'est que, comme l'État a le monopole de la violence physique légitime, on craint son bras séculier qui a tendance à s'attaquer à des individus isolés. La justice censée être aveugle, la justice censée protéger se fait bras vengeur et auxiliaire de l'arbitraire du pouvoir.

Le droit comme dépassement du capitalisme

Quand les luttes ouvrières du dix-neuvième siècle et au-delà obtiennent

- une limitation de la durée légale du travail

- un encadrement des salaires, des barèmes, une qualification des postes de travail (puis des producteurs dans la fonction publique)

- une universalisation et une obligation des pratiques des caisses de secours ouvrier, de la sécurité sociale

- une définition des conditions de sécurité et de fonctionnement de l'entreprise,

elles limitent la propriété lucrative par l'avènement du droit social. Ce droit est le fruit d'un rapport de force, de luttes de classes. Il est sans cesse à construire dans la lutte sociale mais le fait même de son existence, le fait même que la propriété lucrative soit encadrée, limitée par le droit social, a été l'objet de débats et de combats homériques.

En ce sens, le droit comme obstacle à la propriété présente un intérêt potentiel énorme en terme de dépassement des institutions capitalistes1 par l'emploi puis de l'emploi par des institutions salariales2.

Globalement, le droit social comme limitation de la propriété lucrative se fait selon trois axes principaux:

1. la création d'un statut du poste (l'emploi dépasse la vente de la force de travail) puis d'un statut de la personne, d'une qualification (la fonction publique dépasse l'emploi)
2. l'encadrement des pratiques de travail concret dans l'entreprise, l'implication des producteurs dans les décisions et la création de normes de sécurité, de salaire et de pratique professionnelles font entrer le droit du travail dans l'entreprise
3. la création de droits politiques du producteur dans la suite des caisses ouvrières de grève, de chômage ou de couverture santé par l'universalisation et l'obligation du salaire socialisé.

La hiérarchie du droit

Par ailleurs, l'enjeu de la hiérarchie des normes a clairement été posé lors de la malheureuse loi travail en 2016. Jusque là, les lois prévalaient sur les accords de branche et les accords de branche prévalaient sur les accords d'entreprise. Cette hiérarchie du droit permettait à une branche de faire mieux, d'obtenir davantage de droits que ce qui figurait dans la loi et à un collectif de travail de faire valoir davantage de droits que ce qui figurait dans l'accord sectoriel.

Source ici

Avec le renversement des normes (voir ici), ce sont les accords d'entreprise qui prévalent sur les accords de branche et les accords de branche qui prévalent sur les lois. Ceci met les producteurs dans un rapport de force au niveau de l'entreprise, ce qui les amène à se faire concurrence entre eux et à admettre des reculs du droit pour conserver leur poste de travail. Le chantage du chômage et l'asymétrie du rapport de subordination entre employé et employeur balaie les protections sociales du droit.

À terme, les emplois aidés et le recours au travail détaché obèrent les sources de financement des salaires socialisés.

Le travail-marchandise avant (ou après) le droit

Sur le marché des biens et des services, les choses s'échangent. On en discute le prix et une marchandise en surproduction voit sa valeur économique s'effondrer. Le fait que le capitalisme organise le travail abstrait, le travail socialement reconnu comme productif par un rapport de force des classes en présence, comme un marché du travail ou un marché de l'emploi et le fait que la valorisation du travail se fait par la quantité de temps, amène à vendre et à acheter le temps humain du travail, la force de travail, sur un marché comme on le fait des marchandises.

Cette façon de faire nie le fait qu'il ne s'agit pas de biens et de services mais de temps humain, mais de travailleurs. La négation de la spécificité humaine du travail et de la violence à mettre l'humain lui-même sur un marché est ce qui précède (ou suit) l'avènement du droit dans la sphère économique par les conquis de la lutte des classes. 

Avant le droit, cette violence se traduisait par le patron maître en son usine, maître pour faire travailler les enfants, les adultes sans conditions de sécurité, sans limitation de la durée de travail ou sans aménagement démocratique de la production. Cette propriété lucrative pure ramenait les ouvriers et les ouvrières à être de simples biens de consommation dont se servait l'employeur pour nourrir ses bénéfices.

Après le droit, dans l'infra-emploi, la violence du fait de ramener à un simple objet sur un étal les producteurs prend la forme de l'exploitation pseudo-moderne type Uber. Dans ce genre de mise sur un marché du temps humain, le producteur, la productrice est dépossédée de toute maîtrise de son temps, de toute décision sur la production (la moindre infraction aux règles est immédiatement sanctionnée par une suspension); l'employeur se défait de toutes ses obligations et achète le temps de celui ou celle qui le vend au moins cher dans une mise en concurrence perpétuelle des producteurs et des productrices.

Au-delà de l'emploi (Supiot)

Dans cet esprit mais avec une approche nettement juridique et sans prétendre dépasser l'emploi, Alain Supiot proposait un Au-delà de l'emploi dans son rapport à la Commission européenne3.

Il s'agit de fonder de nouveaux droits liés au travail, de nouveaux droits qui ne seraient pas inscrits dans l'emploi mais qui seraient attachés à la personne.

Sur base de la multiplicité des pratiques européennes, il constate

- une déconnexion du social et de l'économique par la proclamation de droits sociaux de l'individu déconnectés de l'économique, au niveau de la sécurité individuelle, de la dépendance ou du droit collectif.

- le développement d'une zone grise, entre formel et informel, entre travailleur dépendant et indépendant

et, au niveau européen, il propose

- de réaffirmer que la qualification juridique du travail n'est pas du ressort des parties [c'est-à-dire que le droit doit primer sur les accords d'entreprise]

-  d'élargir la notion de droit social pour englober toutes les formes de travail pour autrui

ce qui implique de

- définir la notion de travailleur salarié de manière commune (au niveau de l'Europe, donc)

- de maintenir le pouvoir de requalification du contrat de travail par le juge

- de consolider un statut spécifique de l'entreprise d'intérim, de développer la notion de coresponsabilité des employeurs

- d'appliquer certains aspects du droit à des travailleurs qui ne sont ni salariés ni entrepreneurs

Par ailleurs, il constate que le modèle fordiste, professionnel et fixiste, n'est plus applicable. Il propose donc

- de garantir une stabilité de trajectoire et plus une stabilité d'emploi

- de construire un statut professionnel détaché de l'emploi et lié au travail, à une obligation volontairement souscrite ou légalement imposée à titre onéreux ou gratuit, attaché à un statut ou à un contrat: il s'agit de réunir les garanties liées à l'emploi, le droit du travail lié à l'activité indépendante ou dépendante (sécurité, hygiène ...) et les droits liés au travail non professionnel (droit à la formation, charge d'autrui ...).

Il faut en outre développer une concertation double, celle du conseil d'entreprise et celle des représentations syndicales. Et développer les droits sociaux au niveau communautaire et élargir les droits liés au travail en élargissant la définition du travail [on imagine en ne le limitant plus à la valorisation du capital d'un propriétaire lucratif par la vente de la force de travail].

Pour émanciper le travail (Friot)

Pour continuer les avancées obtenues par la lutte des classes, pour approfondir ce que les productrices et les producteurs ont obtenu par leurs propres pratiques de l'économie, on peut dégager quelques éléments. Pour résumer Émanciper le travail de Bernard Friot4:

- on peut attribuer un statut à la personne, un statut de producteur irrévocable

- on peut remplacer la propriété lucrative des actionnaires par la propriété d'usage des productrices et des producteurs. Celles et ceux qui font tourner l'outil de production en disposent (éventuellement en concertation avec des instances politiques concernées)

mais, si l'on envisage un salaire à vie, au niveau du droit, il paraît clair que certaines évolutions doivent s'envisager:

- on peut faire entrer le droit dans la propriété d'usage des entreprises - qu'il s'agisse de la gestion de la carrière salariales des producteurs, qu'il s'agisse des normes de sécurité ou qu'il s'agisse de temps de travail

- on peut introduire du droit salarial dans les relations commerciales avec les partenaires économiques étrangers, en développant une sécurité sociale d'outre-mer, par exemple, par le truchement de cotisations sur les produits importés (voir ici)

En tout état de cause, il apparaît que l'émancipation, la mise hors tutelle des propriétaires lucratifs, de l'économie ne passe pas par une atrophie du droit mais bien par son développement. Sur des bases salariales. Mais ce développement interroge et met en cause une notion fondamentale en droit, celle de la propriété.

*

*     *

1 Les institutions capitalistes identifiées par Bernard Friot sont: 1) la mesure de la valeur par le temps de travail 2) le marché du travail 3) le crédit 4) la propriété lucrative

2 Bernard Friot identifie les institutions salariales comme 1) la qualification à la personne 2) le salaire à la qualification 3) la mesure de la valeur par la qualification

3 Alain Supiot, Au-delà de l'emploi, Flammarion, 2016. Les mesures que préconise le groupe de travail dirigé par Alain Supiot se trouvent dans la conclusion du livre pp. 287-304.

4 Bernard Friot, Émanciper le travail, La Dispute, 2014.